Éditorial du Bulletin de l’Association 1851-2001, pour la mémoire des résistances républicaines, avril 2003

 

 

Au moment où, hélas, tant d’hommes (et de femmes !!!) politiques de gauche entérinent par leurs appétits le système présidentiel, en promouvant leur personne et en oubliant souvent le programme, une piqûre de rappel avec cet article vieux de trois ans mais qui me semble demeurer d’actualité. 15-3-06

Sur sollicitation de la c6r, cet article a été placé sur le site de cette organisation. http://www.c6r.org/article.php3?id_...

 


Invité en tant qu’historien à la Journée d’étude nationale de la Convention pour la 6ème République (Jarnac, 24 août 2004), sur le thème du "Coup d’État permanent", j’y ai présenté l’analyse développée dans cet article.

Nous avons plusieurs fois souligné l’extrême discrétion officielle avec laquelle, en 1998, fut commémoré le 150e anniversaire de la Seconde République. Cette République était pourtant initiatrice du suffrage universel (masculin) et sa constitution, qui s’inspirait du modèle de la république des États-Unis, fut la matrice de celle de la Ve République. On aurait pu penser que les dirigeants politiques et en particulier ceux qui étaient alors aux affaires se seraient senti concernés.

Matrice de la constitution de la Ve République ? À l’évidence. En 1848, la jeune Seconde République se dotait d’une institution inconnue de la Première République : un Président, tout puissant chef de l’exécutif, élu au suffrage universel (masculin). Et en 1958, alors que la IVe République agonisait dans le drame algérien et la menace de guerre civile immédiate, le retour au système présidentiel fut présenté comme salvateur. Et en 1962, la page algérienne se tournant, le Président obtenait que l’élection présidentielle se fasse, comme en 1848, au suffrage universel. Ainsi, en 1965, le général De Gaulle fut, après Louis-Napoléon, notre second président de la République élu au suffrage universel.

Si en 1998 nous avions dû regretter la modestie de la commémoration, en 2001 nous n’avons pu que déplorer l’absence de commémoration officielle nationale de la résistance républicaine au coup d’État, commémoration abandonnée aux bonnes volontés individuelles ou associatives, aux initiatives des collectivités locales et départementales, qui sauvèrent l’honneur.

Malgré des demandes diverses et nombreuses, aucune explication officielle n’a alors été donnée de ce blanc de commémoration.

L’historien Maurice Agulhon explique (cf. “Conclusion du Colloque”, dans Le coup d’État du 2 décembre 1851 dans l’Yonne, Actes du Colloque ADIAMOS 89 de novembre 2001, Auxerre, 2002, pp. 171-172) combien il avait dû insister pour faire passer une notice sur le 2 décembre 1851 dans la brochure du Haut Comité des Célébrations Nationales : “Quelques collègues m’objectaient que l’événement avait été court, partiel, et limité à quelques rues de Paris et à quelques départements, et qu’il avait échoué. Pourquoi en faire un événement mémorable, alors que le Second Empire est arrivé et a régné ? L’argument qui a emporté la décision du Comité est celui-ci : cette résistance au coup d’État a été une sorte de contribution, vingt ans en avance, à l’esprit durable de la IIIe République”.

Bel exemple de cécité citoyenne, pour ne pas dire plus, que celle de ces respectables professeurs siégeant aux archives nationales, insensibles au magnifique exemple de responsabilité républicaine donnée par ces humbles qui, en ce glacial décembre, se levèrent, pour sauver la République. Cécité qu’il est quelque peu piquant de comparer aux cris d’orfraie poussés, après le 21 avril 2002 : on s’est alors bousculé pour apparaître, si possible dans les colonnes du Monde, en défenseur de la République menacée...

Mais quoi qu’il en soit, aussi positive qu’ait pu être cette notice, elle n’a en rien motivé les pouvoirs publics au plus haut niveau, et la commémoration nationale est passée à la trappe.

Peut-être, écrivions-nous alors, l’exigence de démocratie sociale qui animait les insurgés de 1851 apparaissait-elle excessive à certains de ceux qui s’en disent aujourd’hui les héritiers ?

Mais au-delà de ce blocage, comment expliquer l’indifférence officielle au souvenir d’un événement inouï : la Constitution violée, le Président de la République s’arrogeant par la force armée tous les pouvoirs, l’Assemblée nationale dissoute, les députés arrêtés en masse, proscrits et même fusillés !

Il est permis de penser que, outre une inculture historique largement répandue, cette absence de commémoration procédait aussi d’un vrai choix politique : en ravivant le souvenir de 1851, ne risquait-on pas d’attirer une méfiance injustifiée sur la fonction présidentielle, et ce au moment même où on allait entrer en campagne électorale présidentielle ?

Il était d’autant moins question de discréditer ce système présidentiel que ceux qui, en 1998, avaient quelque peu oublié de saluer l’anniversaire de la République, allaient, par l’inversion du calendrier électoral, en entériner la colonne vertébrale institutionnelle : la prééminence du Président sur l’assemblée et le pouvoir législatif.

Ce qui n’était pas pour surprendre : d’illustres prédécesseurs, qui en 1958 dénonçaient avec violence le retour au système présidentiel, avaient ensuite chaussé avec empressement les bottes du présidentialisme.

Mais enfin, nous dira-t-on, quel scandale à cela ? Certes, traumatisées par le souvenir de 1851, la IIIe et la IVe République, “républiques d’assemblées” attentives à la séparation des pouvoirs, s’étaient gardées de tout renforcement du pouvoir présidentiel. Certes, la constitution de 1958 était une rupture majeure avec cette tradition : ce n’est pas lui faire injure de constater que le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas sa colonne vertébrale, qu’elle portait en germe l’absorption du pouvoir législatif par l’exécutif, et la tentation de mise en cause du pouvoir judiciaire.

Mais avec le recul, nous dira-t-on, n’était-il pas vain et quelque peu ridicule en 1958 d’évoquer le précédent de 1851 pour crier à la dictature menaçante ? Le général De Gaulle a-t-il été un dictateur ? Et depuis 1958, ce système présidentiel ne fonctionne-t-il pas démocratiquement ? Pour autant que la représentation nationale lui soit dévouée, pourquoi serait-il inquiétant qu’un homme seul tienne les rênes de l’exécutif, donne l’impulsion aux lois, dirige les forces armées et la politique étrangère, décide pratiquement de la guerre et de la paix ? Si danger il y avait, il ne pourrait venir que de l’absence de qualité de l’homme, et non pas du système. Élisons donc un “bon” président !

Des travaux historiques, qui nous renvoient à 1851, peuvent venir appuyer cette vision : certes leur diffusion ne touche pas directement le grand public, mais par l’intermédiaire d’une grande partie des médias, ils contribuent à cette acceptation majoritaire du système présidentiel.

En 1851, nous dit-on, (en oubliant de s’interroger sur le soutien de l’armée, de l’appareil d’État, des décideurs économiques au président), l’événement du 2 décembre ne s’inscrivait pas dans la logique du système. Le coup de force fut un accident historique, lié à la personnalité d’un homme et à des conditions politiques très particulières ; initié par une poignée de comploteurs, clan familial uni par l’ambition et l’avidité, il fut “l’éclair dans un ciel serein” que dénonçait Hugo, opération minutée présentée aux notables effarés en ultime rempart devant la jacquerie rouge.

Le système présidentiel initié en 1848 était démocratiquement viable, nous assure-t-on. Il aurait “suffi” en 1848 que les Français choisissent un “bon président”, le candidat officiel Cavaignac par exemple plutôt que l’aventurier politique Bonaparte, pour que la Constitution soit à jamais respectée. Ou encore, Bonaparte une fois élu, il aurait “suffi” qu’on lui accorde le droit de se représenter en 1852 pour que s’effacent ses velléités putschistes. Et bien sûr, il aurait suffi que l’Assemblée Nationale, grandement conservatrice, ne soit pas en conflit avec l’exécutif pour que tout baigne dans l’huile...

Il est permis de penser, au contraire, que le système portait en lui sa propre destruction, et c’est ce que n’ont cessé d’affirmer avec force les républicains des années 1860-1870. Le texte de Gariel que nous donnons ci-dessous en document est particulièrement éclairant. Par son coup d’État, et devant l’impossibilité constitutionnelle de résoudre le conflit avec le pouvoir législatif, le président Louis Napoléon n’a fait que pousser à son extrême logique et avec la plus extrême brutalité le système présidentiel mis en place par la Constitution de 1848. Au blocage institutionnel répond le coup de force, mais un coup de force qui se réclame de la démocratie et en appelle au peuple. N’oublions jamais que, le jour même du coup d’État, le président rétablissait dans son intégralité le suffrage universel violenté par l’Assemblée...

L’élection présidentielle de 2002, qui apparemment entérine la viabilité de ce système, a surtout montré sa fragilité. Et ce pas seulement, de façon presque caricaturale, en posant concrètement la possibilité d’un choix démocratique en faveur de l’anti-démocratie...

Au moment donc où dans notre pays les interrogations sont grandes sur l’avenir de ce système, et sur son extension à une Europe en gestation, la réflexion sur ce type de fonctionnement de la démocratie ne saurait être abandonnée aux seuls spécialistes constitutionnalistes. Et l’histoire de la Seconde République peut grandement y aider.

René MERLE